Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95556805
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556805.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 6 février 2025.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR , OBSERVATOIRE DE L'ABSENTEISME


GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée - 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 311248637


PROMARK, Avocats à la Cour - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280765 - Publication au BOPI 2005-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 13 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°531832 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13

Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Renouvellement avec limitation le 2 février 2015 n°2577684 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-02-02

Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publication de textes publicitaires, aide à la création, gestion de sociétés d'assurances ou de réassurances, qu'elles qu'en soient la forme, de sociétés de courtage d'assurance ou de réassurances. Courtage d'assurance et de réassurance, conseils en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; agents d'assurances et de réassurances ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; services d'assurances en rapport avec la gestion de comptes de réassurance ; audit de risques, conseils en gestion et financement de risques ; conseils en protection et en prévention sociale ; conseils en protection et en prévention de risques rendus par des courtiers ou par des conseillers en assurances ; ingénierie de risques ; conception et aide à la réalisation de contrôle de prévention et de protection en tant que services rendus par des assureurs. Communications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, de télégrammes. Publication d'ouvrages et de documents divers ; services de formation ; organisation ou participation à des conférences ou séminaires portant sur l'ensemble des activités précitées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.